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Dire non à la directive Retour : l’analyse de l’AEDH

dimanche 15 juin 2008

Le jeudi 5 juin, le Conseil des ministres a donné son accord sur le texte de compromis concernant la Directive Retour. Cette directive devrait être proposée au vote des députés européens le 17 juin ou le 18 juin 2008.

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse du texte réalisée par l’AEDH, précisant les points qui ne peuvent être acceptables :
  une durée de rétention pouvant être étendue jusqu’à 18 mois ;
 des mesures d’éloignement assorties d’une interdiction de territoire ;
 un manque de précaution dans la sélection de l’Etat de transit ou de retour ;
 un traitement spécifique des personnes vulnérables qui n’est pas satisfaisant, avec de surcroit une ambigüité concernant le traitement des mineurs
 l’institution d’un médiateur européen en matière de retour.

Pour ces raisons, l’AEDH demande que ce texte ne soit pas adopté par les parlementaires européens.