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Pour le respect des droits fondamentaux et l’éthique des soins en psychiatrie

Le Mardi 9 Novembre 2010

samedi 6 novembre 2010, par LDH Paris 14e

Rencontre-débats mardi 9 novembre 2010 17h-21h
Espace Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan - 75002 Paris - M°Sentier

Un projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » a été déposé à l’Assemblée Nationale le 5 mai dernier. Il s’inscrit dans la logique des politiques de la peur et porte sur le domaine de la loi qui régit les soins obligés et les placements involontaires en psychiatrie.

Ce projet instaure, en particulier, une garde à vue psychiatrique de 72h et des soins sans consentement extensifs de l’hôpital au domicile sous gestion et contrôle du Préfet.

Il crée une logique de gestion des risques basée sur la dangerosité du « malade mental », objet de soins à perpétuité.

Il crée aussi un fichier national des malades mentaux qui s’ajouterait aux trop nombreux déjà existants.

En conséquence, l’appel contre les soins sécuritaires « Mais c’est un Homme » se veut une plateforme de rassemblement pour défendre une certaine représentation de la folie et de la psychiatrie, opposée radicalement à ce qui est affirmé aujourd’hui.

Il nous faut nécessairement agir ensemble —professionnels, familles, usagers, citoyens— pour changer la donne.

La première alternative c’est de couper le lien récurrent entre maladie mentale et dangerosité.

C’est ensuite affirmer sans équivoque que les soins sans consentement ne peuvent être dispensés que dans un lieu de soins, qu’à titre exceptionnel, et strictement pour une durée limitée. Ils impliquent une obligation de soigner pour le service de psychiatrie publique assortie de moyens que l’État doit garantir.

Par ailleurs, une obligation de soin ne peut s’appliquer qu’avec l’autorisation et sous le contrôle d’un juge judiciaire disposant d’un pouvoir d’investigation et d’élargissement.

C’est aussi affirmer que soigner en psychiatrie ne signifie pas enfermement ni traitements contraints. Des décennies de psychiatrie contemporaine illustrent qu’il existe une éthique et des pratiques qui montrent que l’on peut accueillir et soigner la folie autrement pour peu que l’on en ait la culture et les moyens.

Face à un projet de société qui catégorise, trie, désigne, élimine, détruit, nous opposons, outre le dispositif d’accès aux soins, la nécessité d’un dispositif légal reposant sur le respect des Droits de l’Homme, qui implique le droit à être soigné librement dans son environnement et dans le respect de sa singularité.

VENEZ NOMBREUX ENTENDRE pourquoi élus, professionnels de la psychiatrie, usagers, défenseurs des droits de l’Homme nous nous engageons dans ce combat.

VENEZ NOMBREUX PARLER, DÉBATTRE, PRENDRE POSITION.

PROGRAMME

17 h : Les élus, la psychiatrie, les droits et libertés.

Table ronde avec des parlementaires
Animation : Elisabeth Weissman, journaliste et essayiste
Ouverture : Jacques Boutault, maire du 2ème arrondissement, Les Verts
Introduction : Fernando Bertolotto, sociologue, chercheur,

Ont répondu à notre invitation :
► Martine Billard, députée, Parti de Gauche
► Serge Blisko, député, Parti Socialiste (sous réserve).
► Jacqueline Fraysse, députée, FASE
► Jack Ralite, sénateur, ancien ministre de la santé, PCF

Débat avec la salle

18h30 : Pause

19h : Pourquoi nous nous engageons

Odile Barral, syndicat de la magistrature
Nelly Derabours, Jean Vignes, Sud santé sociaux
Martine Dutoit, Advocacy France
Françoise Dumont, Ligue des Droits de l’Homme
Jean-Pierre Martin, Union Syndicale de la Psychiatrie

Débat avec la salle

Sont invités : la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, LA FSU, le SPH, le SPEP, la Fédération des Croix Marine, la FNAPSY, l’UNAFAM Paris, et le collectif des « 39 ».

Contact PRESSE :

Anne Garacoïts - 01 56 55 51 08

LDH – Service communication