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Pas touche au Livret A !

dimanche 24 février 2008

Appel du 31 janvier 2008
Non à la privatisation de l’Epargne Populaire !

livretA

Fin décembre, le 1er Ministre a annoncé son projet de « généraliser » à toute les banques européennes la distribution du Livret A, actuellement assurée par la Banque Postale et les Caisses d’Epargne. Il s’agit également de mettre fin à la « centralisation » des dépôts du livret A par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Cette réforme aurait des conséquences sociales et économiques graves et irréversibles pour le pays : elle met en cause la sécurité et la stabilité de l’épargne populaire, elle précarise le financement du logement social, elle menace le principal outil de lutte contre l’exclusion bancaireet elle remet en cause l’implantation sur tout le territoire d’un réseau de service public bancaire et financier accessible à tous.

Menace sur la sécurité de l’épargne populaire : Dans un contexte de crise boursière et financière mondiale (subprimes, Société Générale...), le Livret A représente un pôle de stabilité pour 46 millions d’épargnants, de toutes catégories sociales, de tous âges et de toutes nationalités depuis 1818. Il est gratuit et sans risque car il n’est pas investi dans la spéculation, mais dans des missions d’intérêt général. Sa rémunération est régulière et exonérée d’impôts. La distribution et la gestion du Livret A ouvertes à l’ensemble des banques entraînerait un assèchement progressif de l’encours d’épargne populaire. Les banques chercheront à décourager les épargnants et à les orienter vers des produits financiers spéculatifs. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à l’exemple de l’assurance-vie ou des fonds de pension...

Risque majeur pour le financement du logement social : le Livret A a permis le financement de plus de 4 millions de HLM par l’intermédiaire de prêts de très longue durée distribués par la CDC. Depuis 1818 il a financé également la construction de milliers d’écoles, de routes, d’équipements publics… Sans la Caisse des Dépôts, la dispersion de l’épargne contraindrait les organismes HLM et les collectivités locales à emprunter sur les marchés financiers, à des taux plus élevés, pour des durées moins longues et dans des conditions plus difficiles.
Cette réforme va encore aggraver la crise du logement, et compromet la mise en œuvre du Droit au Logement.

Remise en cause du droit au compte bancaire pour des millions de personnes : Précaires, populations immigrées, foyers en difficulté financière, interdits bancaires, petits retraités, le Livret A leur permet l’accès à un compte offrant une carte de retrait, des chèques de banque, virement et opérations de guichet inférieures à 10 €. Ces services sont gratuits, universels, sans discrimination, et accessibles par les réseaux denses des Postes et des Caisses d’Epargne. Alors que la loi sur le droit au compte a montré ses limites, le projet de réforme du Livret A prévoit de supprimer ses fonctionnalités d’accessibilité bancaire au risque de générer de graves troubles sociaux.

Fermeture de bureaux et de guichets, et suppression de postes, seront aussi au menu des retombées de cette réforme, particulièrement dans les quartiers populaires ou les zones rurales. En effet, parce qu’ils perdront une part de leur activité et notamment la clientèle des épargnants les plus aisés, des mesures d’économie et de restructuration seront rapidement mises en oeuvre par les réseaux de distribution actuels.

Nous demandons au Président de la République et au gouvernement :
• de retirer son projet de réforme du Livret A,
• de défendre l’intérêt de ce dispositif auprès de la commission
européenne,
• de renforcer les moyens de financement du logement social et les
missions sociales de la Caisse des dépôts et consignations.

Premiers signataires de la Campagne « pas touche au Livret A » :
Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO,)CAISSES D’EPARGNE (CFDT, CGT, SUD) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT), IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT) ) AC !! - ANECR –APEIS - ATTAC – AITEC.IPAM - Coordination Anti Démolition des Quartiers
Populaires - Autremonde – CDSL - CNL - DAL - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir – LDH - Ministère de la Crise du Logement- Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - Union Syndicale Solidaires ...

Contact et renseignements : www.pastoucheaulivreta.net

Le livret A en quelques chiffres :
Le livret A compte 43 millions de détenteurs (23 millions aux Caisses d’Epargne et 20 millions à la Poste) plus 3 millions de Livret bleus du Crédit Mutuel…
Fin 2007, la masse d’épargne sur livret A centralisée à la CDC atteignait 117,5 milliards d’Euros . En 2007, la collecte a progressé de 2,3 milliards.
L’ensemble de l’épargne réglementée centralisée à la CDC (livret A, bleu, LEP, CODEVI…) a atteint fin 2007, 195 milliards d’euros.
A compter du 1er février 2008, le taux d’intérêt du livret A et bleu sera de 3,50 %.
Depuis 1993, le plafond de dépôt sur livret A est de 15 300 euros.
Fin 2006, la France comptait 9,3 millions de logements locatifs dont 45 % de HLM (4,3 millions).
L’encours de prêts au logement social sur fonds d’épargne livret A est d’environ 90 milliards d’euros.
En 2007, près de 7 milliards d’euros de prêts au logement social ont été accordés correspondant à la construction de plus de 70 000 logements sociaux.