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Travail et formation professionnelle des détenus

samedi 8 mars 2008

Le travail pénitentiaire, qui n’est plus obligatoire depuis 1987, constitue un outil de socialisation et favorise ainsi la réinsertion. Il permet également au détenu d’indemniser les victimes le cas échéant et d’assurer sa propre subsistance. En effet, dans son rapport de 2002, le sénateur Pau Loridant évaluait à 200€ mensuels le montant nécessaire à la vie en détention (télévision, produits d’hygiène, timbres etc.).

Le travail pénitentiaire
Il convient de distinguer la situation des maisons d’arrêt, dans lesquelles sont incarcérés les prévenus en attente de leur jugement, de celle des établissements pour peines, où sont détenus les condamnés. En effet, les prévenus, en raison de l’instabilité de leur situation judiciaire mais aussi de la faiblesse de l’offre de travail dans les maisons d’arrêt, sont désavantagés par rapport aux condamnés.
Généralement peu qualifié, le travail en détention consiste soit en des tâches de manufacture pour le compte de l’administration pénitentiaire ou pour celui d’entreprises privées, soit de service général, c’est-à-dire relatives à l’entretien et au fonctionnement de la prison. La rémunération, bien que toujours faible, varie considérablement selon ces différents types de tâches : de 178 à 489 € net par mois.
Actuellement, le droit du travail ne s’applique pas en prison (sauf très ponctuellement et grâce à certains intervenants, comme aux centrales de Poissy et de St Maur) : absence de contrat de travail, inexistence de procédure de licenciement, pas d’indemnisation en cas de maladie où d’accident du travail, aucune expression syndicale, aucun droit de grève. En revanche, des cotisations sociales sont prélevées sur les salaires des détenus.

La formation professionnelle
13 % des détenus qui travaillent en prison, soit 4,5 % de la population carcérale, sont en formation professionnelle. Ces formations, souvent peu qualifiantes, peuvent être rémunérées 2,02 € de l’heure. Le nombre de détenus bénéficiant d’une telle formation est en baisse, ce que les gels de crédits expliquent en partie.

Les obstacles
En raison de la surpopulation carcérale notamment, la situation du travail en prison se dégrade. En effet, en 2001, près de la moitié des détenus avaient un travail ; en 2006, ils ne sont plus qu’un tiers.
Par ailleurs, certaines incohérences constituent autant d’obstacles au bon déroulement du travail pénitentiaire et des formations professionnelles en prison. Ainsi, les transferts, par exemple, mettent souvent un terme à l’activité entreprise.

Vers la sortie
Si le travail en détention favorise la réinsertion notamment en ce qu’il donne la possibilité à la personne incarcérée de conserver un minimum d’indépendance ainsi qu’une certaine structuration temporelle, le travail des détenus à l’extérieur de la prison constitue un important moyen de préparation à la sortie. En effet, le travail à l’extérieur peut se faire dans le cadre de certains aménagements de peine tels que la semi-liberté, la libération conditionnelle ou le placement sous surveillance électronique et permettre ainsi au sortant de prison de travailler dans les mêmes conditions que tout travailleur, premier pas vers une réinsertion sociale satisfaisante.