La Ligue des droits de l’Homme se félicite des conclusions de la Commission, présidée par Simone Veil, chargée par le président de la République d’envisager l’intégration de « nouveaux droits » dans le Préambule de la Constitution. Contrairement aux intentions de Nicolas Sarkozy, ce rapport confirme la position de la LDH sur l’inutilité et le danger d’une modification de la loi fondamentale en la matière.
En effet, d’une part le cadre législatif actuel permet déjà d’agir contre toutes (...)
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Discriminations
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Lutte contre les discriminations : pas de bricolage constitutionnel, des actes !
18 décembre 2008 -
Mayotte : la Défenseure des enfants dénonce les "nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants"
23 novembre 2008En annexe de son rapport d’activité annuel remis le 20 novembre au président de la République et au Parlement, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, consacre vingt pages à la situation particulière de Mayotte. Un rapport accablant.
Lors de son déplacement à Mayotte du 6 au 8 octobre derniers, Dominique Versini n’avait pas mâché ses mots face aux nombreuses atteintes au droit des enfants constatées sur place. Elle n’en avait pas parlé lors de sa conférence de presse, mais son coup (...) -
Les spécificités des droits des étrangers en Guyane et à Mayotte
2 novembre 2008L’ancrage des territoires d’outre-mer dans la République française s’accompagne d’un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d’aménagements. Dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la Constitution, « faire l’objet d’adaptations tenant à leurs contraintes particulières » tandis que chaque collectivité d’outre-mer « a un statut qui tient compte de ses intérêts (...)
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L’évaporation de l’esprit républicain à l’annonce de l’assouplissement de la carte scolaire
4 janvier 2008En Juillet 2007, parmi les premières mesures prises par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, il en est une qui n’est pas passée inaperçue dans le monde de l’éducation, celle de l’assouplissement des procédures de dérogation. Niant ainsi et immédiatement un engagement pris par l’Etat de maintenir les moyens à un niveau constant jusqu’en 2010, il y a donc eu par voie de conséquence la fermeture de divisions majoritairement dans les ZEP, et des ouvertures de division majoritairement en (...)